Permis de construire n° PC 01728412S0018 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Permis de construire

N° PC 01728412S0018

Ville de Pont-l'Abbé-d'Arnoult · 17250

Bénéficiaire

COUTIN SEBASTIEN FONDEE EN 1978

Adresse du terrain

IMP DE LA MADELEINE PONT-L ABBE-D ARNOULT 17250

Date d'autorisation

22/01/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 1183

Superficie du terrain

699 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation22/01/2013

👤Demandeur

DénominationCOUTIN SEBASTIEN FONDEE EN 1978

SIRET40839361900015

SIREN408393619

Code postal17250

LocalitéLES ESSARDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePont-l'Abbé-d'Arnoult (17284)

Code postal17250

AdresseIMP DE LA MADELEINE PONT-L ABBE-D ARNOULT 17250

ParcellesD 1183

Superficie terrain699 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.