Déclaration préalable de travaux n° DP 01728423S0025 à Pont-l'Abbé-d'Arnoult

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01728423S0025

Ville de Pont-l'Abbé-d'Arnoult · 17250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

15 CHEMIN DE PALUAUD PONT-L'ABBE-D'ARNOULT 17250

Date d'autorisation

06/04/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 799

Superficie du terrain

1246 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation06/04/2023

👤Demandeur

Code postal17250

LocalitéPONT L ABBE D ARNOULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommunePont-l'Abbé-d'Arnoult (17284)

Code postal17250

Adresse15 CHEMIN DE PALUAUD PONT-L'ABBE-D'ARNOULT 17250

ParcellesC 799

Superficie terrain1246 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.