Déclaration préalable de travaux n° DP 05040924W0012 à Pont-Hébert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05040924W0012

Ville de Pont-Hébert · 50880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DU MOULIN FAUVEL PONT-HEBERT 50620

Date d'autorisation

28/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 55

Superficie du terrain

750 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/06/2024

👤Demandeur

Code postal50620

LocalitéTRIBEHOU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePont-Hébert (50409)

Code postal50880

Adresse6 RUE DU MOULIN FAUVEL PONT-HEBERT 50620

ParcellesAB 55

Superficie terrain750 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.