Déclaration préalable de travaux n° DP 05040919W0010 à Pont-Hébert

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05040919W0010

Ville de Pont-Hébert · 50880

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DE BAHAIS SOUS-SECTEUR PONT-HEBERT PONT-HEBERT 50880

Date d'autorisation

26/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 280

Superficie du terrain

276 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/08/2019

👤Demandeur

Code postal50880

LocalitéPONT-HEBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementManche (50)

CommunePont-Hébert (50409)

Code postal50880

Adresse4 RUE DE BAHAIS SOUS-SECTEUR PONT-HEBERT PONT-HEBERT 50880

ParcellesAC 280

Superficie terrain276 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant72 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface commerce avant72 m²

Surface commerce créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.