Déclaration préalable de travaux n° DP 01451314U0001 à Pont-Farcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01451314U0001

Ville de Pont-Farcy · 14380

Bénéficiaire

SI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

Adresse du terrain

CHEMI RURAL N 58 BEAU COSTIL PONT-FARCY 14380

Date d'autorisation

02/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 133

Superficie du terrain

4980 m²

Surface locaux créée

1 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation02/04/2014

👤Demandeur

DénominationSI ENERGIES EQUIPEMENT DU CALVADOS

SIRET25140208700026

SIREN251402087

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementCalvados (14)

CommunePont-Farcy (14513)

Code postal14380

AdresseCHEMI RURAL N 58 BEAU COSTIL PONT-FARCY 14380

ParcellesZL 133

Superficie terrain4980 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²

Surface publique créée1 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.