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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383181910027
Ville de Pont-Évêque · 38780
Bénéficiaire
HELIOS
Adresse du terrain
22 RUE FRANSCIQUE CARTAILLER PONT EVEQUE 38780
Date d'autorisation
24/02/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 610
Superficie du terrain
2171 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
13 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt03/11/2022
Date d'autorisation24/02/2020

👤Demandeur

DénominationHELIOS
SIRET91970458500018
SIREN919704585
Code postal69009
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePont-Évêque (38318)
Code postal38780
Adresse22 RUE FRANSCIQUE CARTAILLER PONT EVEQUE 38780
ParcellesAK 610
Superficie terrain2171 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Surface habitable avant922 m²
Surface habitable créée13 m²
Surface habitable issue de transfo902 m²
Surface habitable démolie20 m²
Surface habitable transformée902 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.