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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383181710003
Ville de Pont-Évêque · 38780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
381 ROUTE DE REMOULON PONT-EVEQUE 38780
Date d'autorisation
24/03/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 359
Superficie du terrain
—
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/03/2017

👤Demandeur

Code postal69124
LocalitéCLOMBIER-SAUGNIEU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePont-Évêque (38318)
Code postal38780
Adresse381 ROUTE DE REMOULON PONT-EVEQUE 38780
ParcellesAC 359
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo61 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.