Permis de construire
N° PC 0383182410020
Ville de Pont-Évêque · 38780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU MORNE PONT- V QUE 38780
Date d'autorisation
12/12/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 723 · AI 709 · AI 711
Superficie du terrain
340 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation12/12/2024

👤Demandeur

Code postal38200
LocalitéVIENNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePont-Évêque (38318)
Code postal38780
AdresseCHEMIN DU MORNE PONT- V QUE 38780
ParcellesAI 723 · AI 709 · AI 711
Superficie terrain340 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant300 m²
Surface habitable issue de transfo291 m²
Surface habitable démolie9 m²
Surface habitable transformée291 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.