Permis de construire n° PC 0383181210030 à Pont-Évêque

Permis de construire

N° PC 0383181210030

Ville de Pont-Évêque · 38780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 CHE DES PLANTEES PONT EVEQUE 38780

Date d'autorisation

19/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 564

Superficie du terrain

1660 m²

Logements créés

Surface habitable créée

147 m²

← Toutes les autorisations à Pont-Évêque Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation19/03/2013

👤Demandeur

Code postal38780

LocalitéPONT-EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-Évêque (38318)

Code postal38780

Adresse9 CHE DES PLANTEES PONT EVEQUE 38780

ParcellesAB 564

Superficie terrain1660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant150 m²

Surface habitable créée147 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.