Permis d'aménager n° PA 0383181210005 à Pont-Évêque

Permis d'aménager

N° PA 0383181210005

Ville de Pont-Évêque · 38780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DE LA CARRA LES MARTINIERES PONT-EVEQUE 38780

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 103 · AE 103

Superficie du terrain

3100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

Code postal38780

LocalitéESTRABLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-Évêque (38318)

Code postal38780

AdresseCHEMIN DE LA CARRA LES MARTINIERES PONT-EVEQUE 38780

ParcellesAE 103 · AE 103

Superficie terrain3100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.