Permis d'aménager n° PA 0383181510001 à Pont-Évêque

Permis d'aménager

N° PA 0383181510001

Ville de Pont-Évêque · 38780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 CHEMIN DE L'OEUVRE PONT-EVEQUE 38780

Date d'autorisation

11/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 74 · AK 74 · AK 74

Superficie du terrain

4749 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

Code postal38780

LocalitéPONT EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-Évêque (38318)

Code postal38780

Adresse13 CHEMIN DE L'OEUVRE PONT-EVEQUE 38780

ParcellesAK 74 · AK 74 · AK 74

Superficie terrain4749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.