Permis d'aménager n° PA 0383182210003 à Pont-Évêque

Permis d'aménager

N° PA 0383182210003

Ville de Pont-Évêque · 38780

Bénéficiaire

EVOLIM

Adresse du terrain

27 CHEMIN DU PLAN ET DE LA FE PONT-EVEQUE 38780

Date d'autorisation

13/12/2022

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 662

Superficie du terrain

9957 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/12/2022

👤Demandeur

DénominationEVOLIM

SIRET47853366400023

SIREN478533664

Code postal69150

LocalitéDECINES-CHARPIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-Évêque (38318)

Code postal38780

Adresse27 CHEMIN DU PLAN ET DE LA FE PONT-EVEQUE 38780

ParcellesAH 662

Superficie terrain9957 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.