Permis d'aménager
N° PA 0383182510002
Ville de Pont-Évêque · 38780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
17B RUE FRANCISQUE CARTALLIER PONT-EVEQUE 38780
Date d'autorisation
20/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 726 · AK 728
Superficie du terrain
995 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/08/2025

👤Demandeur

Code postal38780
LocalitéPONT-EVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePont-Évêque (38318)
Code postal38780
Adresse17B RUE FRANCISQUE CARTALLIER PONT-EVEQUE 38780
ParcellesAK 726 · AK 728
Superficie terrain995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.