Déclaration préalable de travaux n° DP 0383181910036 à Pont-Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383181910036

Ville de Pont-Évêque · 38780

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

PETITE PRAIRIE DU GREGENCIEUX PONT-EVEQUE 38780

Date d'autorisation

09/01/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 824

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/01/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208383

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-Évêque (38318)

Code postal38780

AdressePETITE PRAIRIE DU GREGENCIEUX PONT-EVEQUE 38780

ParcellesAH 824

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.