1. Accueil
  2. Cadastre Pont-Évêque
  3. Permis de la ville
  4. N° DP 0383181610016
Déclaration préalable de travaux
N° DP 0383181610016
Ville de Pont-Évêque · 38780
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9000 RUE RENE SIBILLE Z.A. DES FORGES PONT EVEQUE 38780
Date d'autorisation
24/06/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 24 · AK 25 · AK 26
Superficie du terrain
5203 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Pont-Évêque Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/06/2016

👤Demandeur

Code postal38780
LocalitéPONT-EVEQUE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePont-Évêque (38318)
Code postal38780
Adresse9000 RUE RENE SIBILLE Z.A. DES FORGES PONT EVEQUE 38780
ParcellesAK 24 · AK 25 · AK 26
Superficie terrain5203 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4818 m²
Surface locaux transformée4818 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.