Déclaration préalable de travaux n° DP 0383181310016 à Pont-Évêque

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383181310016

Ville de Pont-Évêque · 38780

Bénéficiaire

FONCIERE EVAL

Adresse du terrain

197 DE CANCANNE PONT EVEQUE 38780

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 261

Superficie du terrain

1447 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationFONCIERE EVAL

SIRET52838318500014

SIREN528383185

Code postal38780

LocalitéESTRABLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-Évêque (38318)

Code postal38780

Adresse197 DE CANCANNE PONT EVEQUE 38780

ParcellesAC 261

Superficie terrain1447 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.