Permis de construire n° PC 0383181310012 à Pont-Évêque

Permis de construire

N° PC 0383181310012

Ville de Pont-Évêque · 38780

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMIN DU MORNE PONT EVEQUE 38780

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 563

Superficie du terrain

2007 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation02/09/2013

Ouverture du chantier20/05/2014

👤Demandeur

Code postal38780

LocalitéPONT-EVEQUE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-Évêque (38318)

Code postal38780

AdresseCHEMIN DU MORNE PONT EVEQUE 38780

ParcellesAI 563

Superficie terrain2007 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Surface commerce créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.