Permis de construire n° PC 0383192020001 à Pont-en-Royans

Permis de construire

N° PC 0383192020001

Ville de Pont-en-Royans · 38680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 LOTISSEMENT LE PARADIS III PONT-EN-ROYANS 38680

Date d'autorisation

01/12/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1166

Superficie du terrain

872 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

← Toutes les autorisations à Pont-en-Royans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt26/07/2021

Date d'autorisation01/12/2020

Ouverture du chantier26/07/2021

👤Demandeur

Code postal26300

LocalitéCHATEAUNEUF SUR ISERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-en-Royans (38319)

Code postal38680

Adresse9 LOTISSEMENT LE PARADIS III PONT-EN-ROYANS 38680

Parcelles0A 1166

Superficie terrain872 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée98 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.