Permis de construire n° PC 0383191820006 à Pont-en-Royans

Permis de construire

N° PC 0383191820006

Ville de Pont-en-Royans · 38680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU PARADIS PONT-EN-ROYANS 38680

Date d'autorisation

15/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 1164

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

121 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation15/02/2019

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-en-Royans (38319)

Code postal38680

AdresseAU PARADIS PONT-EN-ROYANS 38680

Parcelles0A 1164

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée121 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.