Permis de construire n° PC 0383191420002 à Pont-en-Royans

Permis de construire

N° PC 0383191420002

Ville de Pont-en-Royans · 38680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT LE PARADIS III PONT-EN-ROYANS 38680

Date d'autorisation

09/09/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1181

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation09/09/2014

👤Demandeur

Code postal38680

LocalitéPONT-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-en-Royans (38319)

Code postal38680

AdresseLOT LE PARADIS III PONT-EN-ROYANS 38680

ParcellesA 1181

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée163 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.