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Permis de construire
N° PC 0383191220003
Ville de Pont-en-Royans · 38680
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 LOT PARADIS 3 AU PARADIS PONT-EN-ROYANS 38680
Date d'autorisation
18/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1162
Superficie du terrain
851 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
84 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation18/02/2013
Ouverture du chantier01/05/2013

👤Demandeur

Code postal38680
LocalitéAUBERIVES-EN-ROYANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommunePont-en-Royans (38319)
Code postal38680
Adresse6 LOT PARADIS 3 AU PARADIS PONT-EN-ROYANS 38680
ParcellesA 1162
Superficie terrain851 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée84 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.