Permis de démolir n° PD 0383191220001 à Pont-en-Royans

Permis de démolir

N° PD 0383191220001

Ville de Pont-en-Royans · 38680

Bénéficiaire

OPAC DE L'ISERE

Adresse du terrain

AU PETIT CLOS PONT-EN-ROYANS 38680

Date d'autorisation

06/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 842

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/03/2013

👤Demandeur

DénominationOPAC DE L'ISERE

SIRET77953712500097

SIREN779537125

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-en-Royans (38319)

Code postal38680

AdresseAU PETIT CLOS PONT-EN-ROYANS 38680

ParcellesA 842

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.