Déclaration préalable de travaux n° DP 0383192510006 à Pont-en-Royans

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0383192510006

Ville de Pont-en-Royans · 38680

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

AU PETIT CLOS PONT-EN-ROYANS 38680

Date d'autorisation

22/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1106

Superficie du terrain

47 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-en-Royans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation22/04/2025

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Code postal38000

LocalitéGRENOBLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-en-Royans (38319)

Code postal38680

AdresseAU PETIT CLOS PONT-EN-ROYANS 38680

ParcellesA 1106

Superficie terrain47 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.