Permis de construire n° PC 0383192410008 à Pont-en-Royans

Permis de construire

N° PC 0383192410008

Ville de Pont-en-Royans · 38680

Bénéficiaire

CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

Adresse du terrain

0015 RUE DU 19 MARS 1962 PONT-EN-ROYANS 38680

Date d'autorisation

07/03/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 783 · 0A 784

Superficie du terrain

900 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation07/03/2025

Ouverture du chantier14/04/2025

👤Demandeur

DénominationCC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

SIRET20007043100016

SIREN200070431

Code postal38160

LocalitéSAINT MARCELLIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-en-Royans (38319)

Code postal38680

Adresse0015 RUE DU 19 MARS 1962 PONT-EN-ROYANS 38680

Parcelles0A 783 · 0A 784

Superficie terrain900 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant583 m²

Surface locaux créée100 m²

Surface publique avant583 m²

Surface publique créée100 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.