Permis de construire n° PC 0383191320001 à Pont-en-Royans

Permis de construire

N° PC 0383191320001

Ville de Pont-en-Royans · 38680

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CHATEAU PONT-EN-ROYANS 38680

Date d'autorisation

10/05/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1100 · A 1089 · A 760

Superficie du terrain

1755 m²

Surface locaux créée

90 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-en-Royans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation10/05/2013

Ouverture du chantier01/12/2013

👤Demandeur

Code postal38680

LocalitéPONT-EN-ROYANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementIsère (38)

CommunePont-en-Royans (38319)

Code postal38680

AdresseLE CHATEAU PONT-EN-ROYANS 38680

ParcellesA 1100 · A 1089 · A 760

Superficie terrain1755 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée90 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.