Permis d'aménager n° PA 06328413G0004 à Pont-du-Château

Permis d'aménager

N° PA 06328413G0004

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM DU PORT D AVAL PONT-DU-CHATEAU 63430

Date d'autorisation

13/08/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 389

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation13/08/2013

👤Demandeur

Code postal63430

LocalitéPONT-DU-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

AdresseCHEM DU PORT D AVAL PONT-DU-CHATEAU 63430

ParcellesAI 389

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.