Permis d'aménager
N° PA 06328413G0007
Ville de Pont-du-Château · 63430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE PETIT PAN PONT DU CHATEAU 63430
Date d'autorisation
24/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZS 32 · ZS 31
Superficie du terrain
5590 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation24/03/2014

👤Demandeur

Code postal63430
LocalitéPONT-DU-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommunePont-du-Château (63284)
Code postal63430
AdresseLE PETIT PAN PONT DU CHATEAU 63430
ParcellesZS 32 · ZS 31
Superficie terrain5590 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.