Permis d'aménager
N° PA 06328415G0002
Ville de Pont-du-Château · 63430
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMP REAL PONT DU CHATEAU 63430
Date d'autorisation
04/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BK 89 · BK 90 · BK 91
Superficie du terrain
1164 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/11/2015

👤Demandeur

Code postal63117
LocalitéCOUDES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommunePont-du-Château (63284)
Code postal63430
AdresseCHAMP REAL PONT DU CHATEAU 63430
ParcellesBK 89 · BK 90 · BK 91
Superficie terrain1164 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.