Permis d'aménager
N° PA 06328423G0001
Ville de Pont-du-Château · 63430
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
Adresse du terrain
1 RUE DE LA COTE DE LA MINE PONT-DU-CHATEAU 63430
Date d'autorisation
04/07/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CB 416
Superficie du terrain
2766 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/07/2023
Ouverture du chantier04/08/2023
Achèvement des travaux27/11/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DU CHATEAU
SIRET21630284400016
SIREN216302844
Code postal63430
LocalitéPONT-DU-CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommunePont-du-Château (63284)
Code postal63430
Adresse1 RUE DE LA COTE DE LA MINE PONT-DU-CHATEAU 63430
ParcellesCB 416
Superficie terrain2766 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.