Permis d'aménager
N° PA 06328424G0002
Ville de Pont-du-Château · 63430
Bénéficiaire
COMMUNE DE PONT DU CHATEAU
Adresse du terrain
RUE DU SERPOLET PONT-DU-CHATEAU 63430
Date d'autorisation
19/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 6 · BP 13 · CA 411
Superficie du terrain
16905 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DU CHATEAU
SIRET21630284400016
SIREN216302844
Code postal63430
LocalitéPONT DU CHATEAU
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommunePont-du-Château (63284)
Code postal63430
AdresseRUE DU SERPOLET PONT-DU-CHATEAU 63430
ParcellesBP 6 · BP 13 · CA 411
Superficie terrain16905 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.