Déclaration préalable de travaux n° DP 06328422G0142 à Pont-du-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06328422G0142

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE PETIT CHAMP PONT-DU-CHATEAU 63430

Date d'autorisation

05/08/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BV 291

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation05/08/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203202

SIREN444608442

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

AdresseLE PETIT CHAMP PONT-DU-CHATEAU 63430

ParcellesBV 291

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.