Déclaration préalable de travaux n° DP 06328414G0064 à Pont-du-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06328414G0064

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RIBERETTE PONT DU CHATEAU 63430

Date d'autorisation

04/06/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZV 85

Superficie du terrain

7740 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Pont-du-Château Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation04/06/2014

👤Demandeur

Code postal63000

LocalitéCLERMONT-FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

AdresseRIBERETTE PONT DU CHATEAU 63430

ParcellesZV 85

Superficie terrain7740 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée5 m²

Surface publique créée5 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.