Permis d'aménager n° PA 06328424G0002 à Pont-du-Château

Permis d'aménager

N° PA 06328424G0002

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Adresse du terrain

RUE DU SERPOLET PONT-DU-CHATEAU 63430

Date d'autorisation

19/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BP 6 · BP 13 · CA 411

Superficie du terrain

16905 m²

Surface locaux créée

21 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation19/08/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DU CHATEAU

SIRET21630284400016

SIREN216302844

Code postal63430

LocalitéPONT DU CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

AdresseRUE DU SERPOLET PONT-DU-CHATEAU 63430

ParcellesBP 6 · BP 13 · CA 411

Superficie terrain16905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée21 m²

Surface publique créée21 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.