Permis de construire n° PC 06328421G0055 à Pont-du-Château

Permis de construire

N° PC 06328421G0055

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Adresse du terrain

CHEMI DE PAULHAT PONT DU CHATEAU 63430

Date d'autorisation

08/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BR 57

Superficie du terrain

11856 m²

Surface locaux créée

41 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DU CHATEAU

SIRET21630284400016

SIREN216302844

Code postal63430

LocalitéPONT DU CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

AdresseCHEMI DE PAULHAT PONT DU CHATEAU 63430

ParcellesBR 57

Superficie terrain11856 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3594 m²

Surface locaux créée41 m²

Surface publique avant3594 m²

Surface publique créée41 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.