Permis de construire n° PC 06328421G0038 à Pont-du-Château

Permis de construire

N° PC 06328421G0038

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES LITTES PONT DU CHATEAU 63430

Date d'autorisation

09/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 499 · YD 500 · YD 501

Superficie du terrain

9530 m²

Surface locaux créée

466 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation09/08/2021

👤Demandeur

Code postal63430

LocalitéPONT DU CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

AdresseLES LITTES PONT DU CHATEAU 63430

ParcellesYD 499 · YD 500 · YD 501

Superficie terrain9530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée466 m²

Surface agricole créée466 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.