Permis de construire n° PC 06328419G0009 à Pont-du-Château

Permis de construire

N° PC 06328419G0009

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Adresse du terrain

CHEM DE LA MADELEINE PONT-DU-CHATEAU 63430

Date d'autorisation

26/04/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 121

Superficie du terrain

10510 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation26/04/2019

👤Demandeur

DénominationRTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

SIRET44461925800833

SIREN444619258

Code postal69000

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

AdresseCHEM DE LA MADELEINE PONT-DU-CHATEAU 63430

ParcellesZH 121

Superficie terrain10510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant405 m²

Surface locaux créée45 m²

Surface publique avant405 m²

Surface publique créée45 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.