Permis de construire n° PC 06328416G0084 à Pont-du-Château

Permis de construire

N° PC 06328416G0084

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

SCI MA SA RA

Adresse du terrain

CHE DU RUCHON PONT DU CHATEAU

Date d'autorisation

14/11/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

17 9

Superficie du terrain

12033 m²

Surface locaux créée

1306 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation14/11/2016

👤Demandeur

DénominationSCI MA SA RA

SIRET49068682100011

SIREN490686821

Code postal63430

LocalitéPONT-DU-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

AdresseCHE DU RUCHON PONT DU CHATEAU

Parcelles17 9

Superficie terrain12033 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1306 m²

Surface publique créée1306 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.