Permis de construire n° PC 06328415G0033 à Pont-du-Château

Permis de construire

N° PC 06328415G0033

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Adresse du terrain

MORTAIX PONT DU CHATEAU 63430

Date d'autorisation

03/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 2837

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

219 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation03/09/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DU CHATEAU

SIRET21630284400016

SIREN216302844

Code postal63430

LocalitéPONT DU CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

AdresseMORTAIX PONT DU CHATEAU 63430

ParcellesAK 2837

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée219 m²

Surface publique créée219 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.