Permis de construire n° PC 06328413G0069 à Pont-du-Château

Permis de construire

N° PC 06328413G0069

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9001 LA TOURETTE PONT DU CHATEAU 63430

Date d'autorisation

15/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YH 39

Superficie du terrain

22321 m²

Surface locaux créée

1965 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation15/10/2013

👤Demandeur

Code postal63430

LocalitéPONT-DU-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

Adresse9001 LA TOURETTE PONT DU CHATEAU 63430

ParcellesYH 39

Superficie terrain22321 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1965 m²

Surface agricole créée1965 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.