Permis de construire n° PC 06328413G0001 à Pont-du-Château

Permis de construire

N° PC 06328413G0001

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

ECOVERT BOILON

Adresse du terrain

ROUTE NA 2 / DOMAINE DE LA TOUR LEMPTY 63190

Date d'autorisation

11/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

YD 464 · YD 467 · YD 468

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/03/2013

👤Demandeur

DénominationECOVERT BOILON

SIRET49018931300011

SIREN490189313

Code postal63190

LocalitéLEMPTY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

AdresseROUTE NA 2 / DOMAINE DE LA TOUR LEMPTY 63190

ParcellesYD 464 · YD 467 · YD 468

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant24 m²

Surface locaux transformée24 m²

Surface publique avant24 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.