Permis de démolir n° PD 06328414G0001 à Pont-du-Château

Permis de démolir

N° PD 06328414G0001

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Adresse du terrain

5 RUE DU DOCTEUR CALMETTE PONT DU CHATEAU 63430

Date d'autorisation

05/05/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 513

Superficie du terrain

367 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation05/05/2014

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

SIRET39071160400038

SIREN390711604

Code postal63000

LocalitéCLERMONT FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

Adresse5 RUE DU DOCTEUR CALMETTE PONT DU CHATEAU 63430

ParcellesAB 513

Superficie terrain367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.