Permis de démolir
N° PD 0632842500003
Ville de Pont-du-Château · 63430
Bénéficiaire
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Adresse du terrain
6 RUE CARNOT PONT-DU-CHATEAU 63430
Date d'autorisation
09/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BZ 99
Superficie du terrain
51 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation09/04/2025

👤Demandeur

DénominationETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
SIRET39071160400038
SIREN390711604
Code postal63000
LocalitéCLERMONT-FERRAND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommunePont-du-Château (63284)
Code postal63430
Adresse6 RUE CARNOT PONT-DU-CHATEAU 63430
ParcellesBZ 99
Superficie terrain51 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.