Déclaration préalable de travaux n° DP 0632842500207 à Pont-du-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0632842500207

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

BATINNOV

Adresse du terrain

2 RUE DES MURIERS PONT-DU-CHATEAU 63430

Date d'autorisation

02/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 508

Superficie du terrain

20 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

DénominationBATINNOV

SIRET94801230700013

SIREN948012307

Code postal63000

LocalitéCLERMONT FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

Adresse2 RUE DES MURIERS PONT-DU-CHATEAU 63430

ParcellesBZ 508

Superficie terrain20 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 1 pièce1

Surface habitable avant30 m²

Utilisation prévueVente

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.