Déclaration préalable de travaux n° DP 06328423G0266 à Pont-du-Château

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06328423G0266

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

CLERMONT INVESTISSEMENT PATRIMOINE RIGOULET ODOUL

Adresse du terrain

RUE DES BRASSERIES PONT-DU-CHATEAU 63430

Date d'autorisation

20/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BZ 153

Superficie du terrain

155 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation20/03/2024

👤Demandeur

DénominationCLERMONT INVESTISSEMENT PATRIMOINE RIGOULET ODOUL

SIRET98208793400013

SIREN982087934

Code postal63000

LocalitéCLERMONT FERRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

AdresseRUE DES BRASSERIES PONT-DU-CHATEAU 63430

ParcellesBZ 153

Superficie terrain155 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.