Permis de construire n° PC 06328414G0106 à Pont-du-Château

Permis de construire

N° PC 06328414G0106

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Adresse du terrain

CHEMI DES CETES PONT DU CHATEAU 63430

Date d'autorisation

15/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BA 16

Superficie du terrain

1241 m²

Logements créés

Surface habitable créée

164 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt18/02/2018

Date d'autorisation15/12/2014

Ouverture du chantier05/09/2016

Achèvement des travaux18/02/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DU CHATEAU

SIRET21630284400016

SIREN216302844

Code postal63430

LocalitéPONT-DU-CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

AdresseCHEMI DES CETES PONT DU CHATEAU 63430

ParcellesBA 16

Superficie terrain1241 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée164 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.