Permis de construire n° PC 06328412G0092 à Pont-du-Château

Permis de construire

N° PC 06328412G0092

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

COMMUNE DE PONT DU CHATEAU

Adresse du terrain

—

Date d'autorisation

09/09/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

—

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1451 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt25/11/2014

Date d'autorisation09/09/2013

Ouverture du chantier25/11/2014

Achèvement des travaux14/10/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE PONT DU CHATEAU

SIRET21630284400016

SIREN216302844

Code postal63430

LocalitéPONT DUCHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)16

dont individuels16

Surface habitable créée1451 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.