Permis de construire n° PC 06328412G0083 à Pont-du-Château

Permis de construire

N° PC 06328412G0083

Ville de Pont-du-Château · 63430

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE HOPITAL VIEUX PONT DU CHATEAU 63430

Date d'autorisation

20/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1316

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt08/06/2018

Date d'autorisation20/02/2013

Ouverture du chantier01/06/2013

Achèvement des travaux08/06/2018

👤Demandeur

Code postal63430

LocalitéPONT DU CHATEAU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommunePont-du-Château (63284)

Code postal63430

AdresseRUE HOPITAL VIEUX PONT DU CHATEAU 63430

ParcellesAC 1316

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable issue de transfo62 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.