Déclaration préalable de travaux n° DP 0472092500062 à Pont-du-Casse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0472092500062

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

22 RUE ANDRE MALRAUX PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

24/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AR 51

Superficie du terrain

905 m²

Logements créés

Surface habitable créée

124 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation24/09/2025

👤Demandeur

Code postal47480

LocalitéPONT-DU-CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

Adresse22 RUE ANDRE MALRAUX PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAR 51

Superficie terrain905 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant222 m²

Surface habitable créée124 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.