Permis de construire
N° PC 0472092500010
Ville de Pont-du-Casse · 47480
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AVENUE DE PARIS PONT-DU-CASSE 47480
Date d'autorisation
20/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1018 · A 1022
Superficie du terrain
1147 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
134 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation20/11/2025

👤Demandeur

Code postal47310
LocalitéSAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementLot et Garonne (47)
CommunePont-du-Casse (47209)
Code postal47480
Adresse9 AVENUE DE PARIS PONT-DU-CASSE 47480
ParcellesA 1018 · A 1022
Superficie terrain1147 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée134 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.