Permis de construire n° PC 04720923A0011 à Pont-du-Casse

Permis de construire

N° PC 04720923A0011

Ville de Pont-du-Casse · 47480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES TERRASSES PONT-DU-CASSE 47480

Date d'autorisation

22/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 172 · AS 52 · AS 155

Superficie du terrain

694 m²

Logements créés

Surface habitable créée

102 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/12/2023

👤Demandeur

Code postal47480

LocalitéPONT-DU-CASSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementLot et Garonne (47)

CommunePont-du-Casse (47209)

Code postal47480

AdresseLOTISSEMENT LES TERRASSES PONT-DU-CASSE 47480

ParcellesAS 172 · AS 52 · AS 155

Superficie terrain694 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée102 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.